Mentions légales
Dernière mise à jour : 26/07/2026
1. Éditeur du site
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2. Activité réglementée
La Bonne Courtière exerce une activité de courtage en assurances, soumise à la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance (Code des assurances, articles L.511-1 et suivants).
- Nom / Raison sociale : Jessica Mosca, La Bonne Courtière
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI).
- Adresse du siège : 10 B Rue des Arènes, 30620 Uchaud
- Numéro SIREN : 911 281 053
- Code APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances.
- N° TVA intracommunautaire (si applicable) : [À REMPLIR]
- Qualité : Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).
- N° d’immatriculation ORIAS (obligatoire courtier) : 22001253
- Téléphone : 06 50 30 65 52
- Email: contact@labonnecourtiere.fr
- Responsabilité Civile Professionnelle : Contrat n°101IFR220001-1470 souscrit auprès de Lloyd’s Insurance Company SA.
- Garanties : Conformes aux articles L512-6, R512-14, et A512-4 du Code des Assurances.
- Autorité de contrôle : ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — [à confirmer]
- Assurance RC Professionnelle (RCP) : [À REMPLIR — assureur + n° de police]
- Médiation de la consommation compétente : [À REMPLIR — ex. Médiateur de l’Assurance]
3. Hébergement
Le site labonnecourtiere.site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger
- Coordonnées légales de l’hébergeur : [À REMPLIR]
4. Propriété intellectuelle
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5. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de La Bonne Courtière en cas d’inexactitude ou d’omission. Toute décision relative à un contrat d’assurance doit faire l’objet d’un échange personnalisé avec Jessica Mosca.
6. Données personnelles
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